Une politique de confidentialité est le contrat qui décrit comment Reper retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients.
Une politique de confidentialité doit contenir des clauses qui décrivent comment les informations personnelles sont archivées, comment elles peuvent être utilisées, les personnes à qui elles pourraient être transmises, les mesures de protection mises en place.
Selon le Règlement général sur la protection des données, en vigueur à partir du mai 2018, les politiques de confidentialités doivent être concises, clairement formulées et transparentes dans leur divulgation de toute collecte, traitement, stockage ou transfert de données personnelles1.
Le site internet “www.reper-coliving.com” (ci-après le « Site Internet ») est proposé par la Société Reper, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Paris sous le numéro Paris B 907 609 986, dont le siège social est situé, numéro de TVA intracommunautaire : FR06907609986.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Reper collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données ») et sur les engagements et mesures pratiques prises par Reper afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais du Site Internet, en remplissant des formulaires en ligne ou encore en correspondant par e-mail.
En conséquence, Reper vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité.
En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des Données Personnelles, Reper s'engage à protéger vos Données conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en France et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « règlement général sur la protection des données » (ci-après, « RGPD »).
Les informations sont qualifiées de données à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables. Reper est amenée à collecter vos Données :
- directement via les formulaires disponibles sur le Site Internet
Prospection: dans le but de constituer un fichier de clients et de prospects lorsque ceux-ci remplissent un formulaire de contact. Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale dans un maximum de 3 ans.
Service Client: dans le but de répondre à vos demandes d’information. Ces Données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande traitée.
Newsletter & autres activités marketing: dans le but d'adresser des newsletters, sollicitations commerciales et messages promotionnels. Les Données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact sauf si vous vous êtes opposé à l’envoi de ces communications commerciales. Ces données réclament un consentement.
Analytics & Statistiques de fréquentation : dans le but de procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du Site Internet. Dans le cadre de la RGPD, un visiteur inactif pendant 3 ans (36 mois) doit être supprimé ou mis dans une liste d’opposition. Tous les 13 mois, le consentement doit de nouveau être demandé pour le traitement des cookies.
Vos données personnelles sont stockées sur le serveur d’Amazon Web Services en Irlande.
Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :
Les services internes de Reper pour son usage propre telles que :
- Le service marketing de Reper
- La responsable de l’administration Reper
- Le gestionnaire de base de données etc...
NOOSS :
Dans ce cadre NOOSS (agence de développement web) pourra avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom de Reper. Cependant, NOOSS n'est pas autorisé par Reper à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat entre Reper et NOOSS.
Reper s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
Par ailleurs, en aucun cas Reper ne cède, transfère ou partage les Données avec des tiers dont la finalité est l’acquisition et l’envoi de sollicitation commerciale sans votre consentement / votre accord exprès.
En application de la réglementation, vous disposez :
- d’un droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- d’un droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données Personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD ;
- d’un droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
- d’un droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
- d’un droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice ;
- d'un droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix ;
- d'un droit à la limitation des traitements de vos Données Personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD ;
- d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
- d’un droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
En cas de question relative au traitement de vos Données Personnelles , vous pouvez envoyer un mail à nicolas@reper-coliving.com
Reper peut modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.